Annonce légale

Succession

Date de publication : 15/01/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 498937

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 novembre 2019,

Monsieur Daniel Michel BUSSON, en son vivant retraité, demeurant à ASNIERES (92600) 4 avenue Jules Durand.

Né à CAEN (14000), le 25 avril 1945. Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.

Décédé à COLOMBES (92700) (FRANCE) 178 rue des Renouillers, où il se trouvait momentanément, le 23 novembre 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maitre Christian OBJOIS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle  » Antoine GAULTIER et François FERRIEN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à ARGENTEUIL (Val d’Oise), 7 rue Ernest Bray, le 13 janvier 2021, duquel.il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Christian OBJOIS, notaire au sein de l’Office Notarial d’ARGENTEUIL (95100) 7 rue Ernest Bray, référence CRPCEN: 95033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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