Annonce légale

Succession

Date de publication : 02/02/2021
Département : Val-de-Marne
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 503606

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 janvier 2006, Madame Jacqueline Pierrette LEPINE, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eric HUVELIN, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 15 janvier 2021.

Conformément à la loi et aux recommandations pratiques du Cridon de Paris, cet acte a fait l’objet d’un acte complémentaire audit dépôt de testament, régularisé par Maître Eric HUVELIN, notaire à VINCENNES le 29 janvier 2021, lequel rappelle la qualité de légataire universelle de Madame Marcelle BALARD, vise l’acte de notoriété également régularisé par ledit notaire le 28 janvier 2021 pour confirmer la dévolution successorale, et reconnaît la saisine de la légataire universelle, laquelle remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Eric HUVELIN, notaire à VINCENNES (94300), référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, ainsi que de l’acte complémentaire au dépôt de testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion,
Maître Dominique BAES

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