Succession

MLC Notaires Associés
Droit et Conseils
B. MOHN, L. COLNOT,
J. LOULIER
4 B Rue de Dole
25000 BESANCON

Suivant acte de contrôle de la saisine du légataire universel en date du 5 octobre 2017, Madame Michelle Françoise ALTEN, veuve de Monsieur Serge PAGANELLI, demeurant à PARIS (75011) 70 rue Folie Regnault, née à BESANCON (25), le 11 mai 1949, décédée à PARIS (75012), le 20 novembre 2020, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît MOHN le 13 décembre 2020. Aux termes d’un acte de contrôle de la saisine en date du 5 janvier 2021, il résulte que le légataire remplit toutes les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît MOHN, notaire susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BESANCON de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament, la copie de ce testament et du procès-verbal de contrôle de la saisine.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis, Me Benoît MOHN