Succession

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 décembre 2017,

Mademoiselle Véronique Françoise Marie ROY de LACHAISE, en son vivant retraitée, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 14 rue Carnot.

Née à TOULON (83100), le 5 septembre 1946.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 24 février 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thibaut CUSENIER, Notaire soussigné, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CUSENIER – DOUGE – LAMBERT », titulaire d’un Office Notarial à BESANCON (25000), 28 rue de la République, le 17 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thibaut CUSENIER, notaire à BESANCON (25000) 28 rue de la République, référence CRPCEN : 25003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion