Annonce légale

Succession

Date de publication : 31/03/2021
Département : Paris (75)
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 516994
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Monsieur Thomas Jean SÉGURA, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 8 rue de Picardie

Né à TLEMCEN (ALGERIE) le 12 avril 1940.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à PARIS 3ème le 24 septembre 2020.

A consenti des legs universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, le 1er décembre 2020 duquel il résulte que les conditions de la saisine des légataires universels sont remplies.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BEAUDOIN, notaire à PARIS (3ème) 65 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75110, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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