Annonce légale

Succession

Date de publication : 17/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 528176

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 novembre 2016,

Monsieur Claude Henri Charles BATAILLE, en son vivant prêtre, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 277 boulevard Raspail EHPAD Marie-Thérèse.

Né à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 11 juin 1929.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 1er février 2021.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie HAUDECOEUR-BONNARD, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » titulaire d’un Office Notarial à LYON (69006), 51 rue Bugeaud, le 10 mai 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus visé chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 69015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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