Succession

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 4 novembre 2016, Monsieur Claude Henri Charles BATAILLE, en son vivant prêtre, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 277 boulevard Raspail EHPAD Marie-Thérèse. Né à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 11 juin 1929. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 1er février 2021. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie HAUDECOEUR-BONNARD, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » titulaire d'un Office Notarial à LYON (69006), 51 rue Bugeaud, le 10 mai 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus visé chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 69015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.