Succession
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2017,
Madame Odette SIMON, en son vivant retraitée, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 90 avenue Charles de Gaulle.
Née à ALFORTVILLE (94140), le 22 mars 1928. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 1er août 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Christine FAUZAN, Notaire associé de la SELARL « FAUZAN COHEN Notaires Neuilly», titulaire d'un Office Notar ial à NEUILLY-SUR SEINE (Hauts-de-Seine), 50 Bis avenue Charles de Gaulle, le 16 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Rémi CHARLES, notaire à BRIGNOLES (83170), référence CRPCEN : 83025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.