Succession
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 avril 1996,
Madame Zohra Angèle MAYER,
Veuve de Monsieur Robert LEBAZ.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécilia HONORE, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme, titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (7ème arrondissement), dénommé « MONASSIER & ASSOCIÉS », le 10 septembre 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascaline TAAMA, notaire à SARCELLES, référence CRPCEN : 95013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.