Annonce légale

Succession

Date de publication : 25/04/2022
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 602801

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 novembre 2011,

Madame Maryse Marcelle VESSAIRE, en son vivant retraitée, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 81 rue Chauveau.

Née à ISSOIRE (63500), le 14 novembre 1936.

Divorcée en premières et uniques noces de Monsieur Michel JOLY, suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 15 avril 1976, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 18 mars 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître FREMONT Elodie , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée «Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », sise à la résidence de PARIS, 66, boulevard Raspail , le 8 avril 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elodie FREMONT, notaire à PARIS , référence CRPCEN : 75113, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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