VATEL REMPLOI – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société en commandite par actions à capital variable

Siège social : 24 rue de Clichy 75009 Paris

Capital social : variable ne pouvant être réduit en dessous de la somme de 37.000 euros

Objet : La Société a pour objet, conformément aux prescriptions de l’article 150-0 B ter, I, 2° c) du Code général des impôts, telles que commentées par la doctrine administrative de l’administration fiscale publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, de souscrire à hauteur au moins de 90 % de son actif brut comptable, des titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés répondant principalement à la définition de PME.

Durée : 99 années

Gérant : VATEL CAPITAL 24 rue de Clichy 75009 Paris 507 646 883 RCS Paris

Associé commandité : VATEL GESTION – 24 rue de Clichy 75009 Paris – 510 247 455 RCS Paris

Commissaires aux comptes : MAZARS Tour Exaltis – 61 rue Henri Rgnault 92400 Courbevoie – 784 824 153 RCS Paris.

Membres du Conseil de surveillance :

- M. Jean-Michel YCRE, 27 rue Montorgueil 75001 Paris qui assurera également les fonctions de Président du Conseil de surveillance,

- M. Benoit GUEGUEN 37 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret,

- M. Marc MENEAU, 38 rue Beauséjour 77400 Pomponne,

- M. Antoine HERBINET, 3 rue de l’Abbé Roger Derry 75015 Paris.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.