VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS – Fusion ou scission

Suivant acte S.S.P. en date du 18/1/2022, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel :

la société

Société par actions simplifiée au capital de 100.000.005 €

Siège social : 1973 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE

343.088.134 RCS NANTERRE

absorbera la société

Société par actions simplifiée au capital de 25.665.040 €

Siège social : Quartier du Brégadan – ZA Technoparc 13260 CASSIS

408.536.746 RCS MARSEILLE

Les biens apportés par la société GEOCEAN tels qu’ils existaient au 31/12/2021 étant évalués à 15.969.917,46 € et le passif pris en charge s’élevant à 16.774.452,58 €, l’actif net apporté ressort à – 804.535,12 €.

La société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société GEOCEAN, il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle à titre d’augmentation de capital de la société absorbante.

Cette convention de fusion est subordonnée à l’approbation de l’ensemble du traité de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS à l’issue de laquelle la société GEOCEAN se trouvera dissoute de plein droit. Cette dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.

La société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de l’assemblée générale extraordinaire qui approuvera la fusion, mais elle prendra en charge les opérations actives et passives effectuées par la société GEOCEAN depuis la date du 1/1/2022 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion.

Cette fusion deviendra définitive à compter de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS.

Le projet de fusion a été, conformément à la loi, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 19/1/2022 pour la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 19/1/2022 pour la société GEOCEAN.

Les oppositions éventuelles devront être effectuées dans le délai de 30 jours, dans les conditions prévues par la loi.

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