YAM – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/03/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale :
YAMAdresse du siège social : rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOËLE
Capital social : 10.000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
et dont l'objet social est :
L’exploitation directe ou indirecte d’une ou des plateforme(s) de regroupement de tri, la transformation, le recyclage et le transit de matériaux inertes ou non, la collecte des déchets des entreprises de BTP et la vente de matériaux issus de ces transformations et recyclages, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Transmission des actions : Toute cession de titres, sauf entre associés ou au profit d’un Affilié, sera soumise à l’agrément des Associés.
Le Président, EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT, SAS capital de 50.000 € siège social Vélizy Villacoublay (78140) 3 – 7 Place de l’Europe, RCS VERSAILLES 433 736 170
Représentée par Vincent RIBARD demeurant 16 rue Jean Moulin – 62930 WIMEREUX
Le Directeur Général, YPREMA, SA capital social 3.124.295 € siège social Chennevières Sur Marne (94430), 7 rue Condorcet, RCS CRETEIL 350 380 457
Représentée par François PRZYBYLKO demeurant 30 rue Clémenceau – 77170 BRIE COMTE ROBERT
La Société sera immatriculée au RCS de MEAUX
Pour avis, Le Président