ZEPHIR – Fusion ou scission

LEXAN AVOCATS
Société d'Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal
38330 Montbonnot-St-Martin

Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 31 décembre 2021.

Approbation du projet de fusion conclu en date du 17 novembre 2021 entre la société GROUPE R.L. CHAMBARD (Société par Actions Simplifiée au capital de 3.299.037 euros, dont le siège social est situé 20 rue de l'Avre - 75015 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 433 124 617 RCS PARIS), société absorbante, et la société ZEPHIR, société absorbée, portant fusion par voie d'absorption de la société ZEPHIR par la société GROUPE R.L. CHAMBARD.

Dissolution de la société ZEPHIR sans liquidation, réalisée du seul fait et à compter des décisions de la collectivité

des actionnaires de la société GROUPE R.L. CHAMBARD.

Attribution immédiate et directe au profit des actionnaires de la société ZEPHIR de la totalité des actions créées par la société GROUEP R.L. CHAMBARD à titre d'augmentation de

son capital social portant jouissance à compter des décisions de la collectivité des actionnaires de cette dernière constatant la réalisation définitive de la fusion.

Les actionnaires de la société GROUPE R.L. CHAMBARD ayant notamment approuvé en date du 31 décembre 2021 ledit traité de fusion, la fusion et la dissolution de la société ZEPHIR sont devenues définitives à compter de cette date.

Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

Pour avis, Le Président.