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Droit administratif

Bruno Lasserre, nommé président de la CADA

Publié le 01/09/2022

À compter de ce 1er septembre 2022, Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, est le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Né le 4 janvier 1954, Bruno Lasserre est diplômé de l’ENA (promotion Pierre Mendès France – 1978) et conseiller d’État. Il a débuté sa carrière au Conseil d’État en tant que rapporteur à la section du contentieux, avant d’être nommé responsable du centre de documentation et de recherche juridique, puis commissaire du gouvernement (aujourd’hui rapporteur public). En 1986, il intègre le ministère des postes et télécommunications, où il devient directeur de la réglementation générale en 1989, puis directeur général des postes et des télécommunications en 1993. En 1998, il revient au Conseil d’État où il exerce successivement les fonctions d’assesseur à la 10e chambre de la section du contentieux, président de la 1re chambre de la section du contentieux, puis président-adjoint de la section du contentieux. De 2004 à 2016, il préside le Conseil de la concurrence, devenu l’Autorité de la concurrence, avant d’exercer les fonctions de vice-président du Conseil d’État de mai 2018 à janvier 2022.

Son décret de nomination est accompagné d’un autre décret relatif aux mandats, allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028, des membres de la CADA en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d’informations.

Sont ainsi renouvelés dans leurs fonctions :

  • Anne Duclos-Grisier, directrice de l’information légale et administrative, membre titulaire, et David Sarthou, directeur adjoint de la direction de l’information légale et administrative, membre suppléant.

Deviennent membres de la CADA :

  • en qualité de membres du Conseil d’État : Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, membre titulaire, et Rozen Noguellou, conseillère d’État, membre suppléant ;
  • en qualité de membres de la Cour des comptes : Jean-François Collin, conseiller maître en service extraordinaire, membre titulaire, et Raphaëlle Goddet, conseillère référendaire, membre suppléant;
  • en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur : Hélène Pauliat, professeur de droit public, membre titulaire, et Benoit Le Blanc, professeur spécialisé en intelligence artificielle et en sciences cognitives appliquées, membre suppléant.
Sources :
Plan
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