Sixième directive anti-blanchiment

Un accord provisoire a été conclu sur la sixième directive anti-blanchiment. Ses objectifs sont :

• uniformiser la supervision européenne ;
• octroyer davantage de pouvoirs aux cellules de renseignements financiers (CRF ; il s’agit de TRACFIN en France) pour analyser et détecter les cas de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que pour suspendre les transactions suspectes ;
• accès des autorités compétentes aux nouveaux registres et sources d’informations nécessaires ;
• contenu harmonisé et accès aux registres des bénéficiaires effectifs.

Règlement anti-blanchiment

A également été conclu un accord sur le règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de
capitaux ou du financement du terrorisme (« règlement unique »). Parmi ses objectifs :

• à partir de 2029, obligation pour les clubs de football professionnels de vérifier l’identité de leurs clients, de surveiller les transactions et de signaler toute transaction suspecte aux CRF ;
• limite à l’échelle de l’Union européenne pour les paiements en espèces de 10 000 € ;
• accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs.

Prochaines étapes

L’accord doit être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur (date indicative de la séance plénière: 22 avril 2024).

Notons que le 13 décembre 2023, les équipes de négociation du Parlement et du Conseil sont parvenues à un accord politique sur la création d’une autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), dont le siège sera déterminé courant 2024. À ce sujet, les 9 villes candidates se sont présentées, le 30 janvier 2024, lors d’une audition publique organisée par le Parlement et le Conseil.