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La RSE au cœur du Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise
L‘AMF a publié, le 1er décembre dernier, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées pour l’année 2022.
Parmi les thématiques évoquées, l’une retient particulièrement l’attention : dans la perspective de l’application, à compter de 2024, des exigences découlant de la directive CSRD, l’Autorité a procédé, sur la base d’un échantillon de 50 sociétés cotées, à l’analyse des informations publiées par ces dernières concernant la RSE. La focale a été portée sur plusieurs éléments majeurs :
- la prise en compte de la RSE dans la composition des conseils et la formation des administrateurs ;
- la désignation d’un administrateur référent spécialisé dans le domaine de la RSE ;
- la prise en compte de la RSE par les différents comités, même non spécialisés ;
- la prise en compte de la RSE dans la rémunération des dirigeants.
En outre, d’autres constats sont établis concernant la qualification d’administrateur indépendant, l’indemnité de prise de fonctions ou encore certaines rémunérations exceptionnelles.
Dans l’ensemble, c’est un bilan positif qui est dressé : l’AMF relève que la majorité des sociétés ont mis en place un comité en charge de la RSE et que la prise en compte des critères non financiers dans la politique de rémunération est en progression. Sur la base de bonnes pratiques observées, l’Autorité formule quelques recommandations : peuvent notamment être retenues la publication par les sociétés d’une présentation individualisée des compétences des administrateurs, la définition des compétences exigées en fonction du type de comité et la transparence sur le niveau de satisfaction de ces exigences ou encore l’organisation, par les sociétés, de formations régulières sur les sujets pertinents et de programmes de formation à destination des administrateurs nouvellement nommés.
Enfin, notons que l’AMF consacre la dernière partie de son rapport à l’étude de l’information fournie par les conseillers en vote. Sur la base des réponses apportées par 24 investisseurs à un questionnaire établi par ses services, l’Autorité constate que le recours à ces conseillers est fréquent, utile aux investisseurs et que ces derniers sont globalement satisfaits des services qui leur sont rendus. Les investisseurs expriment néanmoins le besoin d’une prise en compte plus large et d’une amélioration des informations et analyses transmises sur les critères RSE et, notamment, concernant les résolutions environnementales et sociales.
Sources :