Mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat

Publié le 17/06/2024

Deux décrets et un arrêté du 15 juin 2024, publiés au Journal officiel du 17 juin et qui entreront en vigueur le 1er juillet, ont pour objet la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat prévu par l’article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Le décret n° 2024-547 définit les modalités de fonctionnement du plan d’épargne avenir climat, notamment les conditions d’ouverture, les modalités de gestion ainsi que le contenu des informations transmises au titulaire du plan.

Le décret n° 2024-548 définit les titres dans lesquels les sommes collectées par les plans d’épargne avenir climat peuvent être investies, les principes d’allocation de l’épargne auxquels ils sont soumis, les stratégies d’investissement qu’ils peuvent proposer ainsi que le plafond des frais en cas de transfert du plan.

Ces textes sont précisés par un arrêté.

Sources :
Rédaction
Plan
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