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Publication du neuvième rapport d’activité du HCGE
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) a rendu public, le 14 novembre 2022, son neuvième rapport d’activité annuel pour la période septembre 2021 – septembre 2022.
Chargé de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’AFEP et le MEDEF, le Haut Comité dresse d’abord le bilan général des activités menées sur la période concernée, fait mention des recommandations du Code qui demeurent insuffisamment appliquées par les sociétés puis expose les principaux thèmes abordés sur la période en cause. La première partie du rapport s’achève sur la présentation des thèmes de réflexion que le HCGE s’est fixés pour l’année 2022-2023.
La seconde partie du rapport est consacrée à l’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2022 par les sociétés du SBF 120 ainsi qu’à l’explicitation des positions prises par le Haut Comité notamment sur les informations à communiquer sur la présence de critères RSE (dont un critère environnemental) pour la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants, le suivi des risques RSE par les comités du conseil d’administration, la présence d’un administrateur salarié au comité en charge des rémunérations, le processus de sélection des administrateurs et l’évaluation du conseil.
In fine, c’est un bilan positif que dresse le rapport, le communiqué qui en annonce la publication faisant état d’une amélioration continue du degré de conformité aux dispositions du Code « dans un contexte de maturité de la gouvernance ».
Sources :