La FFA en faveur de la suppression de la carte verte

Publié le 09/02/2022

Afin de simplifier la vie des assurés, les assureurs proposent de supprimer le certificat d’assurance sous forme de vignette et l’attestation d’assurance aujourd’hui matérialisée par la carte verte.

Les assureurs estiment en effet que la lutte contre la non-assurance, à laquelle ces documents sont destinés, peut en effet être menée plus efficacement par le biais du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), opérationnel depuis 2019.

Pour rappel, le Code de la route et le Code des assurances prévoient une contravention de deuxième classe (35 €) pour tout manquement des conducteurs à l’une des obligations suivantes :

– apposer sur le pare-brise un certificat d’assurance (vignette) en cours de validité ;

– présenter, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, leur attestation d’assurance.

Ces documents papier ont montré leur utilité pendant plusieurs décennies afin de lutter contre la non-assurance. Cependant, les forces de l’ordre disposent aujourd’hui d’outils leur permettant d’accéder directement au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) mis en place et alimenté par l’ensemble des assureurs.

La suppression des documents papier et la vérification de l’assurance grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) présenteraient plusieurs avantages :

– simplification du moyen de preuve de l’assurance, afin d’éviter de sanctionner des conducteurs assurés qui auraient oublié de remplacer une vignette expirée par une vignette à jour ;

– lutte contre la fraude, car les personnes non assurées ne pourraient plus s’abriter derrière des documents facialement valables qui concernent des contrats résiliés, ou utiliser de faux documents obtenus frauduleusement ;

– contribution à la transition écologique, puisqu’environ 50 millions de documents n’auraient plus besoin d’être imprimés ni expédiés ;

– allègement de la gestion administrative des assureurs au profit des assurés.

Sources :
Rédaction
Plan
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