Contribution pour la justice économique : le Conseil national des barreaux rejoint le comité de pilotage de l’expérimentation

Initialement oublié de la liste des membres du comité de pilotage de l’expérimentation de la contribution pour la justice économique, définie par l’arrêté du 26 février 2025, le président du Conseil national des barreaux vient d’être ajouté par arrêté du 3 juin 2025.

Chargé d’accompagner les tribunaux des activités économiques et de veiller à ce que les différents acteurs judiciaires et économiques concernés par l’expérimentation soient informés, consultés ou associés, le comité est donc désormais composé :

1° Du secrétaire général du ministère de la Justice ;
2° Du directeur des affaires civiles et du Sceau ;
3° Du directeur des services judiciaires ;
4° Du président du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
5° D’un représentant de la conférence générale des juges consulaires de France ;
6° D’un président d’un tribunal des activités économiques ;
7° D’un greffier d’un tribunal des activités économiques ;
8° D’un greffier d’un tribunal de commerce ;
9° Du président du Conseil national des barreaux.

• A., 3 juin 2025, modifiant l'arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique : JO, 12 juin 2025