Entente dans le domaine des opérations de change au comptant : 344 millions d’euros d’amende

La Commission européenne a clôturé, le 2 décembre 2021, son enquête portant sur l’entente dans le marché des opérations de change (Forex) au comptant et a adopté une décision infligeant une amende totale de 261 millions d’euros aux quatre banques ayant opté pour la voie de la transaction (UBS, Barclays, RBS et HSBC). Elle a également infligé une amende de 83 millions d’euros à Crédit Suisse dans le cadre de la procédure ordinaire.

L’enquête de la Commission a révélé que certains traders chargés des opérations de change au comptant des devises G10, agissant au nom des banques sanctionnées, avaient échangé des informations sensibles et des plans de négociation et coordonnaient de temps à autre leurs stratégies de négociation sur un forum professionnel de discussion en ligne. Ces échanges ont ainsi permis aux traders de prendre des décisions sur le marché en connaissance de cause quant à l’opportunité de vendre ou d’acheter les devises qu’ils détenaient dans leurs portefeuilles et au moment auquel procéder à de telles opérations, ce qui n’est pas le cas lorsqu’ils agissent isolément et prennent alors inévitablement un risque en prenant de telles décisions. Ces échanges d’informations ont aussi permis occasionnellement aux traders de déterminer des possibilités de coordination, par exemple au moyen d’une pratique dite de «standing down» en vertu de laquelle certains d’entre eux s’abstenaient temporairement de toute activité pour éviter d’interférer avec un autre trader.

Notons qu’en vertu de la communication de 2006 sur la clémence, UBS a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence des ententes.

Sources :

• Commission européenne, communiqué, 2 déc. 2021, IP/21/6548