Attractivité de la Place de Paris pour les SPAC : recommandations du Club des Juristes

Le Club des Juristes a publié, le 3 décembre 2021, un rapport intitulé « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC ». Celui-ci dresse un état des lieux du cadre juridique français entourant la constitution des Special Purpose Acquisition Companies, véhicules financiers permettant de lever des capitaux en vue d’effectuer une ou plusieurs opérations d’investissement, et témoigne de l’opportunité du « phénomène SPAC » pour l’entrepreneuriat français et sa place financière.

Tout en estimant qu’aucune évolution du cadre juridique français ne semble indispensable, le rapport relève diverses améliorations qui permettraient d’accroître encore l’attractivité de la Place de Paris :

• une meilleure communication de la place financière sur la constitution des SPAC sur le sol français ;
• l’établissement d’un prospectus standardisé pour les SPAC ;
• l’aménagement des règles de gouvernance édictées par le code AFEP-MEDEF ;
• l’introduction du droit de vote plural au sein des sociétés cotées ;
• la révision de certaines règles relatives aux augmentations et délégations de capital.

Sources :

• Club des Juristes, rapport, « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC », 3 déc. 2021