Autorité des marchés financiers : nomination d’un nouveau secrétaire général

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé, par décision du 5 octobre 2023 publiée au Journal officiel du 11 octobre 2023, un nouveau secrétaire général. Sébastien Raspiller, qui est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, et a accompli une grande partie de sa carrière à la Direction générale du Trésor, où il occupait les fonctions de chef du service Financement de l’économie depuis mai 2018, prendra ses fonctions à compter du 16 octobre 2023. Il remplacera Benoît de Juvigny, en fonction depuis 11 ans.

Le secrétaire général, dont l’existence est prévue à l’article L. 621-5-1 du Code monétaire et financier, est nommé par le président de l’AMF et assure le fonctionnement et la coordination des services sous l’autorité du président. C’est notamment lui qui décide de l’ouverture des enquêtes et des contrôles et habilite les enquêteurs et les contrôleurs, ou encore négocie et signe les accords de composition administrative (transaction).

Sur la structure de l’AMF, voir Études Joly Bourse, AMF : structure institutionnelle, P.-H. Conac, M. Dimitrijevic.

Sources :

• Décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers