Autorités européennes de surveillance : rapport annuel 2023

Publié le 13/06/2024

Le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) a publié, le 5 juin 2024, son rapport annuel 2023, qui rend compte des travaux conjoints menés par ces autorités : Autorité européenne des marchés financiers (ESMA — sur laquelle v. Études Joly Bourse, ESMA, D. Muresianu), Autorité bancaire européenne (ABE), et Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).

En 2023, sous la présidence de l’ABE, le comité mixte a continué de jouer un rôle de coordination pour faciliter les discussions et l’échange d’informations entre les trois AES, la Commission européenne et le Comité européen du risque systémique (CERS). Par l’intermédiaire du comité mixte, les AES étudient et surveillent les risques émergents potentiels pour les acteurs des marchés financiers et le système financier dans son ensemble.

Les domaines traités concernent l’évaluation conjointe des risques, la finance durable, la résilience opérationnelle numérique (sur le règlement DORA, v. BJB mars 2024, n° BJB201s1, note E. Jouffin), la protection des consommateurs, la titrisation, les conglomérats financiers, la compensation centrale ou encore le point d’accès unique européen (ESAP, v. BJB mai 2024, n° BJB201t5, note M. Bourhis-Lainé).

Sources :
Rédaction
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