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Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés en 2022. Le service de renseignement financier, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, espère ainsi permettre une meilleure compréhension des risques par les acteurs concernés par le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L’utilisation des crypto-actifs pour blanchir des capitaux
Notons, parmi les tendances observées, le recours croissant aux crypto-actifs. Ceux-ci peuvent être utilisés notamment dans les cas suivants :
– pour le blanchiment d’argent issu d’activités criminelles : par exemple, une attaque par rançongiciel ;
– dans des circuits de fraude fiscale : par exemple, via des NFT (non fungible tokens ou encore jetons non fongibles) ;
– pour le financement du terrorisme : le recours aux crypto-actifs constitue en effet un nouveau vecteur de financement du terrorisme djihadiste.
L’ambition d’une meilleure efficacité du dispositif LCB-FT
Le rapport constitue un retour à l’attention des 48 professions déclarantes sur l’exploitation de leurs déclarations de soupçon qui sont à l’origine des investigations menées par Tracfin. En 2022, le service de renseignement financier a reçu plus de 162 000 déclarations de soupçon.
En outre, cette publication permet à Tracfin de répondre à la recommandation 29 du Groupe d’action financière (GAFI), laquelle définit l’analyse stratégique comme l’exploitation « des informations qui sont disponibles et qui peuvent être obtenues, y compris des données fournies par d’autres autorités compétentes, afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».
La mise à disposition des déclarants des exemples concrets de schéma de risques blanchiment auxquels ils peuvent être exposés a ainsi pour objectif d’adapter une norme unique aux réalités de professions très diverses.
Sources :