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Consultation de l’AMF sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
À l’occasion d’une étude réalisée avec la Banque de France pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires ont doté leurs fonds d’investissement d’outils de gestion de la liquidité susceptibles d’être utilisés en cas de dégradation de la liquidité de certains actifs ou du marché, l’AMF a constaté une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds équipés a priori. Ces outils permettent de limiter les risques que des demandes de rachat importantes font peser sur le fonds au détriment de l’ensemble de ses porteurs si la liquidité à l’actif de ce fonds ne permet pas un désinvestissement équivalent dans de bonnes conditions. Il s’agit de faciliter la gestion de ces situations dans le meilleur intérêt des porteurs et de permettre un traitement équitable de chacun d’entre eux.
Certains de ces outils n’ont vocation à être activés que dans des cas extrêmes et sont disponibles de plein droit. C’est le cas, par exemple, de la possibilité de cantonner des titres illiquides (side pockets) ou de suspendre les souscriptions et les rachats. D’autres ont vocation à pouvoir s’appliquer plus largement en cas de besoin, comme la possibilité d’ajuster les droits d’entrée et de sortie des fonds ou de modifier la valorisation des parts du fonds (swing pricing), pour faire porter le coût du réaménagement du portefeuille au portant entrant ou à celui qui sort. Optionnels, ils ne peuvent être mis en œuvre que s’ils sont prévus dans le prospectus du fonds. C’est également le cas de la capacité à plafonner et étaler les demandes de rachats (gates).
L’AMF soumet à consultation publique plusieurs mesures visant spécifiquement ces outils optionnels existants afin, en parallèle des travaux européens liés aux révisions des directives AIFM et OPCVM et du règlement sur les fonds monétaires, de créer des conditions favorables à une adoption plus importante de ces outils au cours de l’année 2023 tout en garantissant une bonne information des porteurs :
- rééquilibrer l’asymétrie d’information entre les fonds qui ne disposent pas d’outils de gestion de la liquidité et ne communiquent pas sur l’absence de ces outils et les fonds qui en disposent et en informent les investisseurs ;
- faciliter l’adoption par les fonds existants, en ouvrant une période transitoire durant laquelle il sera exigé de ceux qui décident de se doter de la possibilité d’activer des gates, de fournir une information par tout moyen, qui pourrait être dispensée dans le cadre d’une communication couvrant plusieurs fonds et non plus une information individuelle par fonds ;
- responsabiliser les gérants sur le respect de leurs obligations professionnelles en matière de gestion du risque de liquidité des fonds et en particulier ceux qui auraient fait le choix de ne pas se doter de tels outils, en exigeant au minimum une reconnaissance formalisée des risques encourus par les fonds concernés en cas de circonstances exceptionnelles de marché.
Les réponses à la consultation doivent être adressées, d’ici le 15 mars 2022, à [email protected].
Sources :