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Contrats de liquidité : synthèse des contrôles SPOT de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers a publié, le 17 février 2021, la synthèse des contrôles réalisés en 2020 auprès de 5 prestataires de services d’investissement (PSI) pour analyser la manière dont ils ont mis en œuvre, pour le compte de sociétés cotées, des contrats de liquidité dans le cadre de la pratique de marché admise, entrée en application le 1er janvier 2019. Ces contrats permettent d’encadrer les conditions dans lesquelles une société cotée confie à un PSI le soin de réaliser, pour son compte, des opérations dans le but d’animer le marché de ses titres et de favoriser la liquidité. Lorsqu’ils sont mis en œuvre dans les conditions de la pratique de marché admise instaurée par l’AMF, ces contrats confèrent aux intermédiaires et aux émetteurs une présomption de légitimité (« Safe Harbour ») au regard de la réglementation en matière de manipulations de marché. Il s’agit du cadre dérogatoire prévu par l’article 13 du règlement MAR.
Ces contrôles ont porté sur :
- l’organisation des prestataires ;
- la gestion des limites et des dépassements en volumes et en prix ;
- le dispositif de contrôle interne mis en place concernant cette activité d’animation de la liquidité ;
- les informations fournies à la société cotée et le respect des obligations de transparence à l’égard du régulateur.
L’AMF observe que les limites d’intervention en termes de prix et de volume ne sont pas toujours respectées par les établissements du panel. Jusqu’à un certain niveau, les dépassements des limites imposées doivent faire l’objet d’une justification pour pouvoir bénéficier du cadre dérogatoire prévu par le règlement MAR. Au-delà de ce niveau, les opérations sur le marché ne sont pas interdites, mais perdent le bénéfice du cadre dérogatoire.
Parmi les bonnes pratiques relevées, l’AMF note la mise en place de dispositifs de surveillance ou de contrôle bloquant intégrés au système de passation des ordres, un système de reporting spécifique sur le contrôle des dépassements et un contrôle périodique exhaustif des ressources allouées par les émetteurs.
Largement répandue en France – plus de 400 sociétés françaises ont conclu un contrat de liquidité sur leurs titres –, cette pratique est considérée comme essentielle pour le bon fonctionnement du marché français des actions des émetteurs de taille petite et moyenne. Dans le cadre du réexamen de sa pratique de marché admise, l’AMF prévoit de publier, au cours du premier trimestre 2021, une étude sur les limites précitées dans la perspective d’un recalibrage.
Sources :