Covid-19 : modification du cadre de la titrisation afin de favoriser la relance

Publié le 06/04/2021

Afin de faciliter le financement via les marchés des capitaux du plan de relance et des entreprises européenne, deux règlements du 31 mars 2021 modifient le règlement sur la titrisation et le règlement sur les exigences de fonds propres liées à la titrisation.

Les objectifs de ces textes sont les suivants :

  • étendre le cadre des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) aux titrisations synthétiques ;
  • lever les obstacles réglementaires à la titrisation d’expositions non performantes pour accroître les capacités de prêt sans abaisser les normes prudentielles applicables aux prêts bancaires ;
  • maximiser la capacité des établissements de prêter et d’absorber les pertes associées à la crise liée à la Covid-19, tout en préservant leur résilience ininterrompue.

En raison de la nécessité d’introduire le plus rapidement possible ces mesures ciblées, ces règlements entreront en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, intervenue le 6 avril 2021.

Sources :
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