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Crypto-actifs : propositions de l’ESMA sur l’évaluation des compétences du personnel des prestataires
Les dispositions du règlement MiCA sont entrées en vigueur le 30 décembre 2024. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a été habilitée à élaborer des normes techniques et des lignes directrices précisant certaines dispositions.
A cet effet, l’ESMA souhaite recueillir les observations des acteurs concernés sur son projet de lignes directrices relatives aux critères d’évaluation des connaissances et des compétences des personnes physiques délivrant des conseils sur les crypto-actifs ou des informations sur les crypto-actifs ou des services de crypto-actifs, pour le compte de prestataires de services de crypto-actifs.
Cette consultation publique, ouverte le 17 février 2025, se clôturera le 22 avril 2025. L’ESMA prévoit ensuite une publication de son rapport final au troisième trimestre 2025.
Sources :