Crypto-actifs : publication du règlement MiCA

Mise à jour : sur le règlement MiCA, v. BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023. Ce texte, qui entrera en vigueur le 29 juin 2023 et sera applicable à partir du 30 décembre 2024 (à l’exception des dispositions relatives aux stablecoins, applicables à partir du 30 juin 2024) établit :

• les exigences de transparence et d’information pour l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs ;
• les exigences relatives à l’agrément et la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs, des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des émetteurs de jetons de monnaie électronique, ainsi qu’à leur fonctionnement, à leur organisation et à leur gouvernance ;
• les exigences relatives à la protection des détenteurs de crypto-actifs dans le cadre de l’émission, de l’offre au public et de l’admission à la négociation de crypto-actifs ;
• les exigences relatives à la protection des clients des prestataires de services sur crypto-actifs ;
• les mesures visant à prévenir les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux crypto-actifs, afin de garantir l’intégrité des marchés de crypto-actifs.

V. déjà, sur le texte au stade de proposition, BJB mai 2021, n° BJB200a8, note T. Granier.

 

Sources :

• PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114, 31 mai 2023 : JOUE L 150, 9 juin 2023