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Crypto-actifs : recommandations de l’ESMA pour MiCA
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou European Securities and Markets Authority, ESMA : sur cette autorité, v. Études Joly Bourse, ESMA, D. Muresianu) a publié, le 17 octobre 2023, des documents visant à favoriser une transition en douceur vers l’application du règlement MiCA (« Markets in crypto-assets » ; PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114, 31 mai 2023, sur les marchés de crypto-actifs : v. BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier).
Une lettre pour l’application effective de MiCA
Dans une lettre adressée au Conseil « Affaires économiques et financières » (Conseil ECOFIN), la présidente de l’ESMA, Verena Ross, rappelle la nécessité pour les États membres de désigner au plus tôt les autorités compétentes pour exercer les missions prévues par le règlement européen MiCA, et à s’assurer qu’elles disposent des pouvoirs et ressources adéquats afin de mener à bien leur supervision.
Concernant la période facultative de clause d’antériorité (grand-fathering), afin de ne pas nuire à l’effectivité de la réglementation MiCA, l’ESMA encourage les États à la limiter à 12 mois − au lieu de 18 mois − si toutefois ils choisissent de la proposer. Cette période d’antériorité désigne la mesure transitoire, facultative, prévue par MiCA et qui permet aux États membres d’autoriser les entités fournissant déjà des services sur crypto-actifs à continuer à fournir ces services du 30 décembre 2024 au 1er juillet 2026 au plus tard (en fonction des la durée choisie par les États membres).
Une déclaration sur le calendrier de MiCA et la préparation de la transition
L’ESMA a également publié une déclaration (statement), à l’attention des entités fournissant des services sur crypto-actifs et des autorités nationales compétentes qui seront chargées de leur surveillance.
Ce document liste les attentes pour chacune d’elles d’ici la fin de la période transitoire MiCA. Les autorités compétentes sont encouragées à aligner leurs pratiques de surveillance sur celles de leurs homologues dans l’ensemble de l’Union afin que leur supervision soit efficace dès le premier jour.
Les acteurs du marché sont encouragés à commencer à planifier une transition en douceur et à s’assurer que leurs clients soient informés de leur clause d’antériorité. Enfin, la déclaration attire l’attention des clients sur les risques inhérents à la détention ou à l’investissement dans des crypto-actifs jusqu’à l’entrée en vigueur de MiCA, et même une fois celle-ci effective.
Sources :
