Décret sur les marchés de crypto-actifs

Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA (BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier) et de l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs (dite ordonnance MiCA, adaptant la réglementation française aux dispositions de MiCA : v. BJB janv. 2025, n° BJB202b3, note A. Aranda Vasquez).

Il adapte transitoirement, jusqu’au 30 juin 2026, la procédure d’enregistrement et d’agrément des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et fixe le montant de la contribution des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) versée à l’Autorité des marchés financiers ainsi que celle prévue en cas de notification d’un livre blanc sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique.

Ce texte sera prochainement commenté dans le Bulletin Joly Bourse.

• D. n° 2025-169, 21 févr. 2025, relatif aux marchés de crypto-actifs : JO, 22 févr. 2025