Directive Droits des actionnaires 2 : appel à contributions de l’ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, le 11 octobre 2022, un appel à contributions visant à obtenir, jusqu’au 28 novembre 2022, les retours d’expérience des parties prenantes sur l’effectivité des dispositions prévues par la directive Droits des actionnaires 2 dans les domaines de l’identification des actionnaires (sur ce thème, v. BJB sept. 2022, n° BJB200x1, note C. Coupet), la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires, ainsi que la transparence des conseillers en vote.

Afin d’enrichir le rapport d’évaluation de l’ESMA – lequel sera remis à la Commission européenne d’ici juillet 2023 –, l’Autorité des marchés financiers invite les acteurs français directement ou indirectement concernées par cette directive à contribuer à cette consultation, en partageant leurs retours d’expérience quant à sa mise en place et en proposant de possibles pistes d’amélioration.

Sources :

• ESMA, Call for evidence on the implementation of the shareholders dights directive 2, 11 oct. 2022
• AMF, communiqué, 12 oct. 2022