Distribution transfrontalière d’OPC : l’AMF appliquera les orientations de l’ESMA sur les communications publicitaires

L’AMF a déclaré à l’ESMA, le 4 octobre 2021, se conformer aux orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement  sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, publiées par l’ESMA le 2 août 2021 (ESMA34-45-1272).

Ces orientations, qui seront applicables à compter du 2 février 2022, ont pour objectif de préciser l’application des exigences édictées par l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2019/1156 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019,  en établissant des principes communs sur les points suivants, tout en tenant compte des aspects liés au format électronique des communications publicitaires :

• l’identification des communications publicitaires en tant que telles ;
• la description des risques et des avantages liés à l’achat de parts ou d’actions d’un FIA ou d’un OPCVM de manière identique ; et
• le caractère correct, clair et non trompeur des communications publicitaires (exigences générales, informations sur les risques et les avantages ainsi que sur les coûts, les performances passées et anticipées et les aspects liés à la durabilité).

La doctrine existante de l’AMF sera prochainement actualisée en fonction de ces orientations, en particulier la position-recommandation DOC-2011-24 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs.

Sur la distribution transfrontalière des OPC, v. BJB sept. 2021, n° 200h0, p. 23, note I. Riassetto.