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Droits préférentiels de souscription : mise à jour du guide Prospectus de l’AMF sur le raccourcissement des délais de souscription
L’Autorité des marchés financiers a modifié, le 28 juillet 2023, sa position-recommandation DOC-2020-06 intitulée « Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » afin d’informer les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription.
Ainsi, il est désormais recommandé aux émetteurs d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’offre présenté dans le résumé du prospectus, une mention selon laquelle : « Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte ».
Sur ce sujet, voir également BJB juill. 2023, n° BJB201i1, entretien M. Cohen-Branche, médiateur de l’AMF.
Sources :