Droit financier

Finance décentralisée : réflexions de l’AMF pour un cadre règlementaire équilibré

Publié le 22/06/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un papier de discussion visant à faire part de ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la finance décentralisée (DeFi).

Ce document définit ce qui constitue l’écosystème de la finance décentralisée, les différents concepts propres à cet environnement, comme :

  • les protocoles blockchain : ensembles de règles informatiques permettant le séquençage des transactions sous forme de blocs au sein d’un registre distribué ;
  • les smart contracts : programmes informatiques exécutant des transactions de manière automatisée selon des critères prédéfinis ;
  • les protocoles d’échange décentralisés : ceux-ci permettent l’initiation, la négociation, le règlement et l’enregistrement automatisé des transactions en un seul cycle directement sur la blockchain.

L’AMF décrit les tendances observées sur ce marché et aborde les types de risques identifiés, parmi lesquels ceux de liquidité, de valorisation, de manipulation de prix, de glissement de valeur, d’effet de levier. Enfin, elle présente les enjeux de gouvernance posés par ces modèles inédits permettant aux utilisateurs de participer directement à la gestion des protocoles en interagissant sur la blockchain.

L’AMF soutient une approche progressive et proportionnée, respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation », dans la définition et la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la DeFi. Cette approche devra également être coordonnée, compte tenu de la nature transfrontière des activités de DeFi, afin de favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour les investisseurs. Les travaux respectifs de la Commission européenne, de l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) et du Conseil de stabilité financière (FSB) permettront d’éclairer les enjeux de la régulation de la DeFi. L’AMF s’associe à ces initiatives et entend accroître ses échanges avec les parties prenantes, publiques et privées, en vue d’élaborer un cadre réglementaire équilibré.

Le régulateur invite les acteurs à faire part de leurs commentaires, jusqu’au 30 septembre 2023, pour nourrir les travaux européens et internationaux sur ces sujets.

 

Sources :
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