Finance durable : consultation sur des modifications du règlement général de l’AMF

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions du Livre III de son règlement général, relatives aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements financiers et aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la publication, par la Commission européenne, d’un ensemble de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’Union européenne :

• la directive déléguée (UE) n° 2021/1269 du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ;
• la directive déléguée (UE) n° 2021/1270 modifiant la directive 2010/43/UE en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les OPCVM ;
• le règlement délégué (UE) n° 2021/1253 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement.

Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués au plus tard le 3 juin 2022 à l’adresse suivante [email protected]

Sources :

• AMF, consultation publique sur l'intégration dans le règlement général des exigences liées à la durabilité, 4 mai 2022