Gestion d’actifs : l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs désormais autorisées

Publié le 29/02/2024

Le décret du 27 février 2024, modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, s’adresse aux sociétés de gestion de portefeuille et aux organismes de placement collectif (OPCVM et FIA), afin d’autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et sur un système multilatéral de négociations des parts ou actions de d’organismes de placements collectifs à gestion active (dits « ETF actifs »).

Les ETF actifs, fonds d’investissement gérés de façon discrétionnaire et dont les parts ou actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, connaissent un fort développement aux États-Unis, et pourraient étendre les canaux de distribution des fonds à gestion active en Europe. Or, le Code monétaire et financier ne permet la cotation des parts ou actions d’un organisme de placement collectif qu’à la condition que ce dernier poursuive un objectif de gestion systématique et non discrétionnaire.

Afin de supprimer cette condition et permettre ainsi l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs en France, les articles D. 214-22-1 et D. 214-32-31 du Code monétaire et financier sont modifiés.

Cette mesure vise également à favoriser la modernisation de la gamme des produits d’épargne et à la compétitivité de la place de Paris.

Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2024.

Sources :
Rédaction
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