Manipulation de marché : rejet du pourvoi dans l’affaire Bloomberg

Publié le 16/02/2024

Par un arrêt du 14 février 2024 publié au Bulletin et au Rapport, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de presse Bloomberg (dans cette affaire, voir BJB janv. 2020, n° BJB118u7, note D. Schmidt).

En effet, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa profession, un journaliste qui provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse, peut être sanctionné par l’Autorité des marchés financiers.

Sources :
Rédaction
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