Marchés d’instruments financiers : révision du règlement MiFIR et de la directive MIF 2

La directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et le règlement (UE) 2024/791 du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mars 2024.

Ces révisions sont issues des propositions législatives formulées par la Commission européenne le 25 novembre 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (v. BJB mars 2022, n° BJB200p9, note E. Rogey). Elles visent à améliorer la transparence en introduisant un système européen consolidé de publication pour faciliter l’accès de tous les investisseurs aux données de négociation.

• PE et Cons. UE, dir. (UE) n° 2024/790, 28 févr. 2024, modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers : JOUE, 8 mars 2024
• PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2024/791, 28 févr. 2024, modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres : JOUE, 8 mars 2024