MIF 2 : consultation de l’ESMA sur l’évaluation de l’adéquation

Le plan d’action de la Commission européenne en faveur du financement de la croissance durable entend placer les considérations de durabilité au cœur du système financier afin de soutenir la transformation de l’économie européenne en une économie plus verte. Dans ce cadre, le règlement délégué de MIF 2 a été adapté pour intégrer les facteurs de durabilité, les risques et les préférences de durabilité des investisseurs. Les nouvelles exigences en matière d’évaluation de l’adéquation entreront en application le 2 août 2022. Dès lors, les intermédiaires offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille devront recueillir les préférences de durabilité (en lien avec les investissements alignés avec le règlement Taxonomie, les investissements durables selon le règlement SFDR, et les principales incidences négatives) de leurs clients avant de proposer un produit adapté à leur profil.

Dans ce cadre, l’ESMA a lancé, le 27 janvier 2022, une consultation publique sur la révision de ses lignes directrices sur les exigences en matière d’évaluation de l’adéquation. Ces modifications portent sur les exigences en matière de collecte et d’évaluation des préférences de durabilité des investisseurs.

La révision des lignes directrices est également l’occasion pour l’ESMA d’intégrer des bonnes et mauvaises pratiques apparues à l’occasion de l’action commune de supervision (common supervisory action) menée en 2020.

Les contributions peuvent être adressées jusqu’au au 27 avril 2022 à l’ESMA, qui prévoit de publier son rapport final et ses lignes directrices au troisième trimestre 2022.

Les acteurs sont également encouragés à participer à l’open hearing organisé par les autorités européennes de supervision le 18 mars 2022 autour de la consultation en cours.

Sources :

• AMF, actualité, 22 févr. 2022