MIF 2 : l’information fournie aux clients lors d’une souscription en ligne permet-elle leur consentement éclairé ?

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 6 juillet 2021, la synthèse des résultats d’une campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de services et d’instruments financiers sur internet. Les testeurs devaient ouvrir un compte-titres et souscrire trois instruments financiers, un fonds investi en actions européennes, une action au travers du service de règlement différé et une part de société civile de placement immobilier, auprès d’un échantillon diversifié de 11 acteurs (banques de réseau ou en ligne, plateformes spécialisées).

Cette étude a fait ressortir certaines bonnes pratiques permettant d’éclairer la décision d’investissement du client :

• la possibilité de joindre, tout au long du parcours, un conseiller pour obtenir un complément d’information ;
• la mise à disposition de guides pédagogiques, expliquant la nature de l’instrument concerné, son fonctionnement et ses risques, de manière claire, exacte et non trompeuse.

Les principales mauvaises pratiques constatées sont les suivantes :

• sur la page d’accueil des sites, les indications sur les avantages d’un produit sont généralement davantage visibles que les risques inhérents, souvent peu lisibles, en bas de page et dans une taille de police inférieure ;
• les informations précontractuelles sont souvent dispersées en plusieurs pages des sites ou documents et la rapidité du parcours, parfois contrainte, ne favorise pas leur lecture détaillée ;
• les frais et les coûts des produits ou des services ne sont pas toujours présentés de façon claire et précise ;
• le questionnaire d’évaluation des connaissances et de l’expérience du client est banalisé sous forme de « quiz » et certains éléments influencent les réponses.

 

Sources :

• AMF, Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF 2, 6 juill. 2021