Modernisation des FIA : décret d’application de l’ordonnance du 3 juillet 2024

Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA (sur cette ordonnance, voir BJB sept. 2024, n° BJB201z1, note I. Riassetto et M. Storck), concernant :

• la publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
• la composition de l’actif des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Ce décret comporte également des mesures de coordination.

• D. n° 2025-762, 4 août 2025, portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs : JO, 5 août 2025