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Obligations de meilleure exécution : synthèse des contrôles SPOT de l’AMF
Dans son document de synthèse d’une série de contrôles thématiques courts portant sur les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution, publié le 7 juillet 2022, l’AMF relève les bonnes et mauvaises pratiques observées pour la période juillet 2018-juillet 2021. Si les sociétés de gestion contrôlées ont bien mis en place une politique et des procédures internes de meilleure exécution, celles-ci sont insuffisamment précises sur les points suivants :
- les facteurs pris en compte dans le choix d’exécution et leur importance respective ;
- les lieux d’exécution possibles ;
- les critères de sélection, le cas échéant, des courtiers et des prestataires externes éventuellement désignés pour réaliser la sélection des courtiers ou l’exécution des ordres, et la méthodologie utilisée pour évaluer ces courtiers et prestataires.
Concernant les modalités de suivi de la meilleure exécution et de la meilleure sélection, les 4 sociétés de gestion de portefeuille du panel recourant à des courtiers ont mis en place un comité semestriel en charge du suivi de la qualité des prestations fournies et déterminé un ensemble de critères d’appréciation qualitatifs sur la base desquels elles se prononcent de manière périodique. 4 des 5 sociétés de gestion du panel disposent de mesures quantitatives permettant de contrôler a posteriori la qualité d’exécution de leurs ordres par leurs soins ou par des courtiers. Mais l’utilisation qui en est faite pour évaluer la qualité d’exécution n’est, le cas échéant, que peu ou pas formalisée et documentée en interne. Seule une des sociétés du panel a déterminé et utilisé un seuil d’alerte et une méthodologie visant à déceler les éventuelles anomalies, mais sans justification de la nature et du niveau de ce seuil, qui s’est révélé inopérant compte tenu du volume d’alertes généré.
S’agissant de l’information aux clients, les entités contrôlées ont choisi leur site internet comme canal de publication de leur politique de meilleure exécution, mais cette publication s’en tient aux seuls principes.
Quant au dispositif de contrôle, l’AMF a relevé des insuffisances en matière d’analyse de la pertinence et de la complétude des politiques de meilleure exécution et de leur mise en œuvre. Sur la période examinée, les équipes de contrôle interne ne se sont pas assurées, par exemple, que des diligences d’évaluation de la bonne exécution des ordres par la société de gestion de portefeuille ou ses courtiers ont été effectivement réalisées, au-delà de la seule tenue d’un comité périodique.
L’AMF appelle donc les sociétés de gestion de portefeuille à étoffer leur politique et procédures internes de meilleure sélection/exécution, ainsi qu’à renforcer et mieux formaliser leur dispositif de suivi et de contrôle de l’évaluation de la qualité de l’exécution des ordres.
Sources :