Obligations des dépositaires de placements collectifs : synthèse des contrôles SPOT de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 12 octobre 2022, la synthèse de contrôles SPOT réalisés de janvier à avril 2022 concernant  les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion de portefeuille clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi.

Pour l’AMF, la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé :

• des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel ;
• une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire ;
• un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées ;
• des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire.

Sources :

• AMF, Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi, 12 oct. 2022