Priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2022

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 5 janvier 2022, ses priorités pour 2022. Concernant ses priorités d’action, celles-ci se déclinent autour de quatre axes principaux :

• le niveau européen, pour lequel l’AMF se mobilise, en apportant son soutien technique à la présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1^er semestre 2022 et en contribuant aux travaux européens, que ce soit pour renforcer la transparence des marchés de capitaux, soutenir le rôle clé de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie, préparer la mise en œuvre du futur cadre européen des crypto-actifs ou faire converger la supervision ;
• l’investissement des particuliers : l’AMF entend œuvrer pour un cadre européen protecteur des épargnants, tout en facilitant l’accès aux marchés de capitaux. Elle a ainsi formulé des propositions règlementaires et prendra sa part dans la réflexion en vue d’une stratégie européenne pour les investisseurs particuliers ;
• la finance durable : l’AMF accompagnera les entreprises dans la mise en œuvre de la taxinomie européenne et contribuera au développement de normes de reporting de durabilité. L’AMF fait aussi de la lutte contre le greenwashing une priorité en 2022, avec la mise en application du cadre européen de transparence, des propositions pour des labels et standards adaptés et la poursuite de travaux sur la contribution de la finance à la transition vers la neutralité carbone ;
• la poursuite de la modernisation de l’action du régulateur : l’AMF poursuivra, par exemple, la généralisation à l’ensemble de ses métiers d’une exploitation plus intensive des données en s’appuyant sur la plateforme ICY, qui met en œuvre des technologies big data et d’intelligence artificielle. Elle étendra l’extranet ROSA, ouvert aux sociétés de gestion de portefeuille depuis 2021, aux produits dont les 12 000 fonds d’investissement français.

Parmi les thèmes identifiés pour les priorités de supervision de l’AMF, figurent notamment :

• la gestion d’actifs : la valorisation des actifs peu liquides comme l’immobilier ou les obligations d’entreprises, le respect des contraintes et des engagements contractuels en matière de finance durable, la gouvernance et la qualité des données de reporting, le suivi et le contrôle des sociétés de gestion de portefeuille par les dépositaires ;
• les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché : la qualité des données de transaction sur les obligations (transparence post-négociation) et de reporting sur les transactions sur dérivés, la fourniture de données de marché par les plateformes de négociation ainsi que les activités transfrontières ;
• la commercialisation et le conseil en investissement : la supervision des conseillers en investissements financiers, le contrôle de la commercialisation réalisée au sein des réseaux bancaires, l’établissement et la transparence des coûts et des frais des distributeurs, la commercialisation auprès des personnes âgées vulnérables dans le cadre du Pôle commun avec l’ACPR.

Sources :

• AMF, communiqué, 5 janv. 2022