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PSAN et modification du RGAMF
L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, permettent aussi d’anticiper la transition vers le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA ; PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114, 31 mai 2023) en ajustant les dispositions relatives aux PSAN agréés.
Les modifications des livres III et IV du règlement général de l’AMF (RGAMF) – issues de l’arrêté du 21 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023 – visent à améliorer la supervision des prêts consentis par les FIA en faisant évoluer l’information transmise trimestriellement à l’AMF et en étendant le champ d’application de cette information aux sociétés de gestion étrangères qui gèrent des FIA français octroyant des prêts et agréés conformément au règlement ELTIF (PE et Cons. UE, règl. n° 2015/760, 29 avr. 2015).
Les modifications du livre VII visent quant à elle à intégrer des dispositions relatives à l’enregistrement « renforcé » des PSAN en application de l’article 8 de la loi DDADUE 3 et à adapter les dispositions relatives aux PSAN agréés au règlement MiCA.
Notons l’actualisation concomitante des instructions AMF DOC-2019-23 (constitution d’un dossier d’enregistrement et d’agrément) et DOC-2019-24 (référentiel d’exigences en matière de cybersécurité), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024 mais qui devront être prises en compte dans leur dossier par les candidats sollicitant un enregistrement PSAN renforcé.
Sources :