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Rapport 2021 du pôle commun AMF-ACPR
L’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de plusieurs chantiers thématiques du pôle commun de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Finance durable : un groupe de travail a été créé au printemps 2021 dans l’objectif de partager les constats sur les pratiques de marché et de faire converger la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments « verts ». Il a étudié les possibilités d’élaborer une doctrine ACPR similaire à celle publiée par l’AMF en 2020 sur la gestion collective, en l’adaptant aux spécificités des produits d’assurance-vie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l’entrée en application, en août 2022, des amendements aux actes délégués des directives européennes concernant les marchés d’instruments financiers (MIF 2) et la distribution d’assurance (DDA) sur le recueil des préférences des clients concernant l’investissement durable.
Parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière : une note de synthèse, publiée en avril 2022, figurant en annexe du rapport annuel 2021 du pôle commun, détaille les constats, bonnes pratiques à promouvoir et cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client. Elle précise aussi les domaines où des améliorations sont souhaitables, tels que l’information précontractuelle et la présentation des frais.
Frais applicables aux produits et services financiers : ce sujet est prioritaire et représente une préoccupation forte des deux autorités, avec l’objectif d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations sur les frais.
Personnes âgées vulnérables : un groupe de travail a publié en avril 2021 la synthèse des travaux de Place. Les deux autorités ont appelé les établissements financiers à exercer une vigilance renforcée à l’égard de cette clientèle, pour éviter la commercialisation de produits inadaptés, et à se saisir des pistes d’amélioration identifiées. Des échanges et rencontres avec les professionnels sont prévus à l’automne 2022 pour faire un point sur leurs avancées.
Prévention des arnaques : il s’agit d’un champ de coopération majeur des deux autorités au sein du pôle commun. En 2021, plus de 1 300 sites et adresses ont été ajoutés aux cinq listes noires, dont 1 200 sur la liste regroupant les « crédits, livrets bancaires, services de paiement, contrats d’assurances ». Au total, à fin 2021, plus de 3 860 noms de sites ou d’acteurs frauduleux ou douteux ont été recensés sur ces cinq listes noires.
Mission de bonne information du public : le pôle commun a reçu plus de 190 000 appels via la plateforme téléphonique Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS). Après deux années exceptionnelles liées à la crise sanitaire, l’audience du site Internet abe-infoservice.fr a encore progressé, avec 1,4 million de visites et près de 2 millions de pages consultées en 2021.
Sources :