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Rapport AMF 2020 : cinq axes pour permettre aux marchés d’assurer le financement de la reprise
À l’occasion de la publication du rapport 2020 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président Robert Ophèle met en avant les sujets à revisiter afin de permettre aux marchés financiers de pleinement contribuer au financement de l’économie européenne :
Accompagner la montée de l’actionnariat individuel : en 2020, l’AMF a recensé environ 60 millions de transactions boursières de particuliers en France (25 millions les années précédentes). Elle estime que cette montée en puissance, pour être durable, doit se faire sans prises de risques excessifs, que ce soit via des produits à fort effet de levier ou en raison de tarifications qui pourraient apparaître attractives, et doit s’accompagner d’un conseil de qualité lorsqu’une recommandation est formulée. L’AMF observe les progrès qui restent à accomplir dans la synthèse de ses contrôles SPOT sur l’adéquation des instruments financiers recommandés à la situation particulière des clients.
Fonctionnement des marchés et dialogue actionnarial : la confiance dans le bon fonctionnement des marchés est une condition nécessaire à leur attractivité, particulièrement pour l’actionnariat individuel. Aussi, l’AMF met l’accent sur une exigence de transparence vis-à-vis des sociétés cotées, qu’elle a accompagnées dans la crise sanitaire en rappelant les règles en matière d’information permanente. L’Autorité s’est également engagée en faveur d’un développement du dialogue actionnarial, afin d’éviter les conflits inutiles. L’AMF a fait, en avril 2020, des propositions en ce sens et a annoncé, en mars 2021, des modifications de sa doctrine.
En outre, le contexte de la pandémie a conduit les sociétés à adapter l’organisation des assemblées générales (AG). L’AMF avait fait un certain nombre de recommandations en amont de la saison des AG 2020. Celles-ci se sont largement tenues à huis clos, et de nombreux émetteurs ont offert à leurs actionnaires la possibilité d’assister en direct à l’AG ou de la voir en différé. Cependant, contrairement à certains émetteurs européens, aucun émetteur français n’a donné la possibilité d’exercer ce vote électronique en direct pendant l’AG. En novembre 2020, l’AMF a insisté sur la nécessité d’un travail en commun des différentes parties prenantes dont les établissements centralisateurs, sur les modalités techniques et les coûts. L’AMF espère donc que ce vote électronique en séance sera effectif pour la saison des AG 2022, compte tenu des travaux de Place en cours.
Progresser en direction d’une finance plus durable : l’AMF revient sur certaines de ses actions, dont la publication d’une première doctrine en matière de commercialisation des produits de gestion collective intégrant des approches extra-financières pour éviter le greenwashing, sa participation aux consultations de la Commission européenne sur sa stratégie renouvelée en matière de finance durable et la révision de la directive sur l’information extra-financière des émetteurs, ou encore sa proposition avec son homologue néerlandais d’encadrement des fournisseurs de notations et de données extra-financières.
L’AMF signale également son analyse du reporting des 10 acteurs financiers français mettant en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), sa publication avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’un premier rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements pris par les institutions financières françaises en matière de climat et enfin de son troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective.
Adapter le cadre réglementaire et de supervision de la gestion d’actifs : 2020 a été très contrastée pour le secteur de la gestion d’actifs avec la poursuite des créations de sociétés de gestion, portant à 680 leur nombre en France, avec une recrudescence des risques de liquidité ou de valorisation. L’AMF a renforcé son dispositif de suivi pour collecter au quotidien les éventuelles activations d’outils de gestion de la liquidité et les flux des souscriptions et rachats. Les difficultés de valorisation de certains actifs non cotés ont conduit à la suspension de certains fonds d’épargne salariale et de certains fonds de la société de gestion H20. Dans ce dernier cas, après cantonnement des actifs illiquides à valorisation incertaine en vue de leur liquidation (side-pocket), la partie des actifs liquides de ces fonds transférée dans de nouveaux fonds a été rouverte aux souscriptions et rachats.
Ces tensions ont déclenché de nouvelles réflexions aux niveaux européen et international sur l’adéquation des cadres réglementaires et la possible mobilisation d’outils macro-prudentiels réduisant certains comportements procycliques. L’AMF y participe et a publié en mars 2021 ses préconisations pour la prochaine révision de la directive AIFM.
Développer la souveraineté financière de l’Union européenne : près de 5 ans après l’annonce du Brexit, l’AMF note que l’Union des marchés de capitaux a peu progressé. La Commission européenne a cependant présenté un plan d’action concret en septembre 2020, visant à favoriser l’accès des sociétés au financement par le marché sous forme d’actions, à favoriser l’accès des épargnants européens à des produits de long terme sécurisés et à intégrer plus étroitement les 27 marchés nationaux du marché unique européen. De nombreux chantiers en cours et à venir culmineront ainsi avec la présidence française de l’UE au premier semestre 2022. Si ce plan a bien pour objectif d’accroître l’efficacité du marché financier de l’Union, l’émergence d’acteurs européens de dimension internationale doit également être favorisée pour conforter son indépendance en matière financière.
Enfin, malgré les renforcements accordés ces dernières années et la réorganisation mise en œuvre en décembre 2020 avec un accent mis sur la digitalisation des processus et l’exploitation des données, l’AMF observe que ses moyens restent trop limités et bien inférieurs à ceux de ses homologues à l’étranger. Dans un contexte où les travaux d’harmonisation de la supervision en Europe se sont considérablement alourdis, Robert Ophèle a indiqué que « cela nous conduit inexorablement à réduire notre participation aux groupes internationaux et à limiter notre ambition pour contribuer à la présidence française de l’Union qui interviendra en 2022. (…) Notre influence faiblit alors que les enjeux sont considérables et que les décisions les plus structurantes se prennent au niveau européen. J’appelle donc à un sursaut dans ce domaine afin que le régulateur français dispose de moyens à la hauteur du premier marché financier de l’Union ».
Sources :