Rapport du pôle commun AMF-ACPR : quelles actions en 2022 pour la protection de la clientèle ?
Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 28 juin, 2023, son rapport annuel sur l’année 2022. Parmi les thématiques traitées, notons :
- les frais des produits financiers : les deux autorités ont pris part en 2022 aux travaux nationaux et européens sur la transparence et la modération de ces frais, avec pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’information sur les frais et de veiller à un niveau de frais proportionné au service rendu. Elles sont également mobilisées dans le cadre des réflexions relatives à la stratégie pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne ;
- la finance durable : les autorités ont intensifié leur coordination, notamment avec la publication par l’ACPR d’une recommandation de bonnes pratiques sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les publicités relatives à l’assurance-vie, harmonisée avec la doctrine AMF de 2020 concernant la gestion collective. Elles ont poursuivi leur veille publicitaire dans ce domaine et partagé leurs constats pour un traitement cohérent des communications publicitaires. Elles ont aussi coordonné leur contribution à la consultation des autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) sur l’éco-blanchiment visant une définition harmonisée de ce risque ;
- les réseaux sociaux : Les autorités suivent avec attention le phénomène de montée en puissance des réseaux sociaux et des influenceurs dans la commercialisation des produits financiers et de nouvelles offres d’épargne, et sensibilisent les nouveaux acteurs qui recourent aux influenceurs à la nécessité d’une information claire, exacte et non trompeuse fournie aux clients ;
- la commercialisation de produits financiers à la clientèle âgée vulnérable : le Pôle commun a poursuivi les échanges avec les établissements financiers et restituera prochainement les conclusions de ces entretiens bilatéraux.
Le rapport souligne que la prévention des arnaques financières est restée au cœur de la coopération de l’ACPR et l’AMF en 2022, avec plus de 1 320 sites ou acteurs non autorisés ajoutés sur les cinq listes noires publiées sur le site ABEIS, qui comptait au total 5 089 entrées fin 2022.
Enfin, afin de répondre au mieux à l’objectif de protection de la clientèle, le Pôle commun a créé en 2023 un nouveau groupe de travail consacré à la convergence des pratiques de commercialisation des produits financiers, qui dressera un état des lieux des difficultés rencontrées par les professionnels dans l’application des textes et mesurera l’impact des différences de corpus réglementaire sur les pratiques de commercialisation.
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